Archive juridique · 2024

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Décret n° 2024-1260 du 30 décembre 2024 portant publication des résolutions 2024-I-7 et 2024-I-9 adoptées le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
Publié le 31 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050873310_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-1261 du 30 décembre 2024 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024 (1)
Publié le 31 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050873324_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 18 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050790002_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 17 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050786240_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public (1)
Publié le 14 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050774292_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Documents déposés
Publié le 28 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050668412_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Documents publiés
Publié le 28 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050668414_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2024-1042 du 19 novembre 2024 relatif à l'agence Business France
Publié le 20 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050613236_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 portant publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021 (1)
Publié le 17 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050502101_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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LOI n° 2024-1017 du 13 novembre 2024 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)
Publié le 14 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050490636_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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LOI n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (1)
Publié le 14 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050490638_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 13 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050489388_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2024-1012 du 7 novembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Publié le 9 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050478013_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 9 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050478724_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 8 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050475978_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2024-974 du 5 novembre 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 28 septembre 2024 (1)
Publié le 6 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050454908_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Documents publiés
Publié le 5 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050444014_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2024-971 du 30 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-cinquième session du Comité scientifique consultatif des pêches de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, signé à Rome le 21 juin 2024 (1)
Publié le 3 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050429689_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-972 du 30 octobre 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023 (1)
Publié le 3 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050429697_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Documents déposés
Publié le 1 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050429181_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-966 du 28 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la mise en œuvre du projet d'Université franco-géorgienne, signé à Tbilissi le 26 mai 2018 (1)
Publié le 31 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050416345_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-961 du 28 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires en République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 30 mai 2023 (1)
Publié le 30 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050407181_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 portant publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Publié le 30 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050407193_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-953 du 24 octobre 2024 portant publication de l'Amendement à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'établissement d'une zone transfrontalière d'entraînement entre la France et la Suisse (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 juillet 2023 et à Berne le 14 août 2023 (1)
Publié le 25 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050395263_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Composition de l'assemblée
Publié le 23 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050390132_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Groupes politiques
Publié le 23 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050390134_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 23 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050390141_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 19 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050374712_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-935 du 14 octobre 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Port-Vila les 19 octobre et 27 novembre 2023 (1)
Publié le 16 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050350515_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques
Publié le 15 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050342769_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 15 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050343518_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 12 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050336025_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 11 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050330851_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-903 du 8 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Maputo le 13 décembre 2023 (1)
Publié le 10 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050324815_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 10 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050325445_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-902 du 7 octobre 2024 portant publication du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour Soultan le 28 octobre 2021 (1)
Publié le 9 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050321039_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 9 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050321438_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 8 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050317775_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 20 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050238349_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 19 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050233863_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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À vérifier — piste nominative
Formations de travail
Publié le 17 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050222017_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 13 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050213103_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France (1)
Publié le 26 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050052193_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 21 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050038334_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 20 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050037123_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Groupes politiques
Publié le 19 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050029170_01-01-2999
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Commissions / organes temporaires
Publié le 13 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049963331_01-01-2999
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Commissions / organes temporaires
Publié le 26 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049780926_01-01-2999
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Commissions / organes temporaires
Publié le 22 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049766269_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Publié le 10 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049689654_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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