Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1119 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822814_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1120 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822826_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822832_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1093 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (1)

   Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611034_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

   Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541648_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533291_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 novembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon - Mme LE FRAPER DU HELLEN (Béatrice)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533762_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 novembre 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. BENJAMIN (George)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533788_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1039 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473212_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456202_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456919_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1013 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457024_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1015 du 29 octobre 2025 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama, signées à Panama le 11 juillet 2023 (1)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457046_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LALLIOT (Philippe)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416476_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. MEYER (Joël)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416484_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bombay - M. LEVERINO (Patrick)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402177_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

    Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052372933_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. MAGRO (Hervé)

    Publié le 7 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052367287_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - Mme DIME LABILLE (Diarra)

    Publié le 26 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052290189_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - Mme FERRARI (Florence)

    Publié le 20 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052262846_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 septembre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. PESCHEUX (Arnaud)

    Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213405_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199337_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. SERE-CHARLET (Jean-Marc)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199340_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque - Mme ZISS (Marianne)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199343_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant réintégration et radiation (administrateurs de l'Etat) - M. BERGAMINI (Patrice)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199346_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LEBRUN-DAMIENS (Emmanuel)

    Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052185062_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda - Mme LEROY (Virginie)

    Publié le 20 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052116823_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme RUNYO (Fabienne)

    Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115248_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. PIERRE (Guillaume)

    Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115251_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. BESNIER (Emmanuel)

    Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115254_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan - Mme LAGOUTTE (Sophie)

    Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115257_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement

    Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097507_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

    Publié le 13 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052088157_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles - M. JAUNET (Sébastien)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076781_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. CHUZEVILLE (Aymeric)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076786_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. BARRIER (Gilles)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076791_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. LEGODEC (Laurent)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076796_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan - M. LE LAN (Julien)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076801_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Hambourg - Mme LEMOR (Lorène)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076806_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech - M. TEISSEIRE (Quentin)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076811_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. TALLARD-FLEURY (Jean-Christophe)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076816_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro - M. TALLON (Eric)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076821_01-01-2999

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Tanger - Mme PETITBON (Stéphanie)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076826_01-01-2999

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. MARCHETTI (Frank)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076831_01-01-2999

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Chicago - Mme MONTEL (Charlotte)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076836_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026