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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

131 textes · page 3 sur 3

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Nature du texte

  • Tous · 219
  • Loi · 10
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 131
  • Arrêté · 26
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 52

Objet du texte

  • Tous · 131
  • Nomination/fonctions · 94
  • Attributions/organisation · 21
  • Réglementation/mesure · 1
  • Autre · 15

Domaine

  • Tous · 204
  • Institutions, administration publique et collectivités · 131
  • Économie, entreprises et consommation · 7
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 5
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 5
  • Protection sociale et sécurité sociale · 2
  • Santé · 1
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 10
  • Justice et libertés publiques · 1
  • Défense et anciens combattants · 3
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 11
  • Environnement, énergie et climat · 5
  • Agriculture, alimentation et pêche · 2
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 3
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 35
  • Culture, médias et numérique · 10

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Pistes issues d’une recherche nominative

31 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. EYBALIN (Nicolas)

    Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051478701_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-267 du 21 mars 2025 portant publication de l'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021 (1)

    Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363804_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BRUYERON (Olivier)

    Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336879_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique - M. MENTRE (Arnaud)

    Publié le 13 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051316832_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - Mme LE SAOS (Julie)

    Publié le 11 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051312271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. CARLIER (Thierry)

    Publié le 11 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051312274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-187 du 25 février 2025 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), signé à Abidjan le 18 octobre 2018 (1)

    Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051254193_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-178 du 24 février 2025 portant application de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations

    Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051245134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

    Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234566_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme GRILLO (Anne)

    Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234819_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ROIGNAN (Romaric)

    Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207333_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la Présidence française du G7 - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)

    Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207341_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

    Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051195034_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. SPINOZA (Jérôme)

    Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051195232_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize, en résidence à Guatemala - M. CLAVIER (Frédéric)

    Publié le 15 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051170519_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106485_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-99 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106497_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106505_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. DE RIVIERE (Nicolas)

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106790_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2025 portant nomination de la directrice générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme GRILLO (Anne)

    Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051059500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. LAMBERT (Rémi)

    Publié le 24 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051023164_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-45 du 10 janvier 2025 portant publication du protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024 (1)

    Publié le 15 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050976554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 janvier 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - Mme RISPAL (Kareen)

    Publié le 14 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050971173_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-36 du 8 janvier 2025 portant publication de l'avenant à l'accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024 (1)

    Publié le 10 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050963030_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050959843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050959974_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960155_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. BRIARD (Luc)

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960460_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau - M. ROUX (Arnaud)

    Publié le 8 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050957600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa - M. LEMOINE (Guillaume)

    Publié le 8 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050957603_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. MARCHISIO (Stephen)

    Publié le 7 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050954042_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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