Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (1)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533256_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-579 du 27 juin 2025 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (1)

   Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806011_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

   Publié le 26 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051376547_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1)

   Publié le 21 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051357514_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026