Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1248 du 19 décembre 2025 pris pour l'application de la loi n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

   Publié le 21 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053096975_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 relatif au renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux

   Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004515_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement et extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

   Publié le 25 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051954153_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 juin 2025 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

   Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919794_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 avril 2025 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

   Publié le 30 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051532776_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 décembre 2024 portant suspension de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

   Publié le 10 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050962760_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026