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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

145 textes · page 1 sur 3

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Nature du texte

  • Tous · 145
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 86
  • Arrêté · 59
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 291
  • Nomination/fonctions · 145
  • Attributions/organisation · 16
  • Réglementation/mesure · 32
  • Autre · 98

Domaine

  • Tous · 145
  • Institutions, administration publique et collectivités · 141
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 2
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 5
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 5
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. LE ROY (Emmanuel)

    Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. LE ROY (Emmanuel)

    Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230435_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230440_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages - M. SERVANT (Jean-Michel)

    Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230505_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166949_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051587_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051592_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051600_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Lot-et-Garonne - M. BARNIER (Daniel)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043916_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. ANDRÉ (Bruno)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043923_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DIDIO (Marc)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043930_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043937_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043944_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043951_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043958_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043974_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043979_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043985_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. MANCIET (Gilbert)

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030040_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme RIOUX (Isabelle)

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030047_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de La Flèche - Mme TILLY (Marie-Elize)

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030054_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. FITZER (Guy)

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030061_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030075_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021596_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021604_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration) - M. FISCUS (Laurent)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfète d'Ajaccio (groupe III) - Mme CHAVANON (Agnès)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015672_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015679_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015687_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarcelles - M. LEPIDI (Dominique)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015695_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers - M. HALIL (Hanafi)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015702_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015718_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015724_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. QUIMBERT (Mikaël)

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010840_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration) - Mme HATT (Sophie)

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994011_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994019_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 5 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052990763_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

    Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987643_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987651_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (inspection générale de l'administration)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983641_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983648_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Vendée - M. FREYSSELINARD (Éric)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983654_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. PESNEAU (François)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983660_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. BARATE (Maurice)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983666_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. LAUCH (François-Xavier)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983672_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET (Chantal)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983678_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de l'Ain - M. THIRODE (Louis-Xavier)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983684_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983690_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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