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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

145 textes · page 3 sur 3

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Nature du texte

  • Tous · 145
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 86
  • Arrêté · 59
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 291
  • Nomination/fonctions · 145
  • Attributions/organisation · 16
  • Réglementation/mesure · 32
  • Autre · 98

Domaine

  • Tous · 145
  • Institutions, administration publique et collectivités · 141
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 2
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 5
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 5
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

45 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541672_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541680_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active

    Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520921_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche, sous-préfet de Saint-Lô (groupe III) - M. BRUGNOT (Philippe)

    Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473788_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473800_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme VELOSO (Stéphanie)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467382_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 octobre 2025 portant nomination du sous-préfet de Mirande - M. FRÉZET (Clément)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467389_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467414_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467421_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467428_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467435_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457601_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457609_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457617_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LARRIVÉ (Guillaume)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457625_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457631_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457648_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline)

    Publié le 28 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052440187_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 28 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052440195_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431242_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 24 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052422531_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur général des étrangers en France par intérim à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416207_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416214_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. ROLLAND (Baptiste)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416222_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police - Mme LAVIELLE (Élise)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416230_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. de MANHEULLE (Jean-François)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416238_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher - M. LE MOING SURZUR (Philippe)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416246_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Tarn - M. BERTOUX (Simon)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416254_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BRABANT (Hervé)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416262_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416274_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. GOURTAY (Blaise)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416282_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète des Vosges - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416290_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416302_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions (administration territoriale)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416307_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416314_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416322_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. ROUDIL (Bernard)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407718_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - M. LEVERINO (Patrick)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407725_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407732_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401131_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401138_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052397001_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur - M. BUCHAILLAT (Laurent)

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391296_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs

    Publié le 12 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050967169_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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