Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456202_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457177_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine)

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457601_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François)

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457609_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457617_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LARRIVÉ (Guillaume)

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457625_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457631_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457648_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline)

   Publié le 28 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052440187_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 28 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052440195_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)

    Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431043_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431242_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 24 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052422531_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur général des étrangers en France par intérim à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416207_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416214_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. ROLLAND (Baptiste)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416222_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police - Mme LAVIELLE (Élise)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416230_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. de MANHEULLE (Jean-François)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416238_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher - M. LE MOING SURZUR (Philippe)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416246_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Tarn - M. BERTOUX (Simon)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416254_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BRABANT (Hervé)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416262_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416274_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. GOURTAY (Blaise)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416282_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète des Vosges - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416290_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416302_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions (administration territoriale)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416307_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416314_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416322_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407281_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407310_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. ROUDIL (Bernard)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407718_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - M. LEVERINO (Patrick)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407725_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407732_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404445_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404454_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052400715_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052400721_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401131_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401138_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401413_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052399218_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le 17 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052399227_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)

    Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396510_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052397001_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur - M. BUCHAILLAT (Laurent)

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391296_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051699794_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 6 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051695817_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026