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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1408 du 29 décembre 2025 modifiant l'article D. 1611-26-1 du code général des collectivités territoriales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053227436_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1427 du 30 décembre 2025 relatif au Département-Région de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053229065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. LE ROY (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053230419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. LE ROY (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053230426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association dite « Comité Paralympique et Sportif Français » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053201497_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053177312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des amblyopes unilatéraux - AFAU » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053174040_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1297 du 24 décembre 2025 relatif à l'évaluation des commandants de région et de groupement de gendarmerie par les procureurs généraux et les procureurs de la République

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053165092_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1270 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053157339_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Althéa » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Althéa »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053157345_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation La Teppe » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Institut La Teppe »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053157359_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Lot-et-Garonne - M. BARNIER (Daniel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043916_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. ANDRÉ (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043923_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DIDIO (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043930_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043937_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043944_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043951_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043958_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LUPION (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036407_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - M. BLONDEL (Yohan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036414_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036421_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. MANCIET (Gilbert)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030040_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme RIOUX (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030047_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de La Flèche - Mme TILLY (Marie-Elize)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030054_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. FITZER (Guy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030061_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053014810_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfète d'Ajaccio (groupe III) - Mme CHAVANON (Agnès)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015672_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015679_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015687_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarcelles - M. LEPIDI (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015695_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers - M. HALIL (Hanafi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015702_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. QUIMBERT (Mikaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010840_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation ARTZAINAK » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053000666_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052993298_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (inspection générale de l'administration)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983641_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983648_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Vendée - M. FREYSSELINARD (Éric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983654_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. PESNEAU (François)

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. BARATE (Maurice)

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. LAUCH (François-Xavier)

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET (Chantal)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de l'Ain - M. THIRODE (Louis-Xavier)

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. JOUNOT (Yann)

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    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)

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    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (groupe III) - M. LAVIGNE (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951107_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (groupe III) - Mme PLATEL (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951114_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. TOUVET (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858839_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant maintien de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858844_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MAIRESSE (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858853_01-01-2999

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