Archive juridique · 2025

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Lien confirmé
Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456202
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Lien du profil officiel · nom recherché : Laurent Nunez
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 30 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

Pistes issues d’une recherche nominative

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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio (groupe III) - M. CZERWINSKI (Xavier)
Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858861_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. DEJOU (Rémy)
Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858869_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Lozère - M. THÉOLEYRE (Malcolm)
Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858876_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1111 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822464_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 21 novembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme RIVIERE (Constance)
Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820719_01-01-2999
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Décret du 18 novembre 2025 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657540_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611434_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. MOREAU (Charles)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611441_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611449_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611455_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ROBINE (Franck)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611461_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (groupe II) - M. BARBIER (Charles-François)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611467_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme GRAFFAULT (Audrey)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611474_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme CONCIATORI (Marie)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611481_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - M. ROUX (Jean-Victor)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611488_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. DUVERNE (Christophe)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611496_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. SCALZOTTO (Yannick)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611503_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. TOUBHANS (Yoann)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611511_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Clermont-sur-Oise - Mme CHENOUFI (Norchen)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611518_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Montdidier - Mme KERGOURLAY-DUGAST (Adeline)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611526_01-01-2999
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Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. NOYARET (Emmanuel)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611533_01-01-2999
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Décret du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587498_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan)
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575020_01-01-2999
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Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière (groupe IV) - M. COUTEL (Marc)
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575027_01-01-2999
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination du préfet des Vosges - M. GOURTAY (Blaise)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556087_01-01-2999
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Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme MAQUET (Céline)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541625_01-01-2999
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Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - Mme BENSEDIRA (Jehane)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541633_01-01-2999
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Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Blaye - Mme MOTTET (Agnès)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541640_01-01-2999
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Décret du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541648_01-01-2999
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Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533291_01-01-2999
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Décret du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation JEAN COTXET » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Jean COTXET »
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533363_01-01-2999
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Décret du 5 novembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche, sous-préfet de Saint-Lô (groupe III) - M. BRUGNOT (Philippe)
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520935_01-01-2999
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Décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472584_01-01-2999
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Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466797_01-01-2999
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Décret du 30 octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme VELOSO (Stéphanie)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467382_01-01-2999
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Décret du 30 octobre 2025 portant nomination du sous-préfet de Mirande - M. FRÉZET (Clément)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467389_01-01-2999
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Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456202_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457177_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457601_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457609_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457617_01-01-2999
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Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LARRIVÉ (Guillaume)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457625_01-01-2999
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Décret du 27 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline)
Publié le 28 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052440187_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur général des étrangers en France par intérim à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416207_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416214_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. ROLLAND (Baptiste)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416222_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police - Mme LAVIELLE (Élise)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416230_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. de MANHEULLE (Jean-François)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416238_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher - M. LE MOING SURZUR (Philippe)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416246_01-01-2999
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