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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

82 textes · page 1 sur 2

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Nature du texte

  • Tous · 141
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 82
  • Arrêté · 59
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 111
  • Nomination/fonctions · 82
  • Attributions/organisation · 8
  • Réglementation/mesure · 2
  • Autre · 19

Domaine

  • Tous · 86
  • Institutions, administration publique et collectivités · 82
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 2
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 5
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 5
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

50 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. LE ROY (Emmanuel)

    Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. LE ROY (Emmanuel)

    Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Lot-et-Garonne - M. BARNIER (Daniel)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043916_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. ANDRÉ (Bruno)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043923_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DIDIO (Marc)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043930_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043937_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043944_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043951_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043958_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. MANCIET (Gilbert)

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030040_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme RIOUX (Isabelle)

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030047_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de La Flèche - Mme TILLY (Marie-Elize)

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030054_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. FITZER (Guy)

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030061_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfète d'Ajaccio (groupe III) - Mme CHAVANON (Agnès)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015672_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015679_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015687_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarcelles - M. LEPIDI (Dominique)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015695_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers - M. HALIL (Hanafi)

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015702_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. QUIMBERT (Mikaël)

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010840_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (inspection générale de l'administration)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983641_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983648_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Vendée - M. FREYSSELINARD (Éric)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983654_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. PESNEAU (François)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983660_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. BARATE (Maurice)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983666_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. LAUCH (François-Xavier)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983672_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET (Chantal)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983678_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de l'Ain - M. THIRODE (Louis-Xavier)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983684_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951102_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (groupe III) - M. LAVIGNE (Frédéric)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951107_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (groupe III) - Mme PLATEL (Céline)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951114_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. TOUVET (Laurent)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858839_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MAIRESSE (Patrick)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858853_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio (groupe III) - M. CZERWINSKI (Xavier)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858861_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. DEJOU (Rémy)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Lozère - M. THÉOLEYRE (Malcolm)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858876_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme RIVIERE (Constance)

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820719_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

    Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657540_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. MOREAU (Charles)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611441_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611455_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ROBINE (Franck)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611461_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (groupe II) - M. BARBIER (Charles-François)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611467_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme GRAFFAULT (Audrey)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611474_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme CONCIATORI (Marie)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611481_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - M. ROUX (Jean-Victor)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611488_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. DUVERNE (Christophe)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611496_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. SCALZOTTO (Yannick)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. TOUBHANS (Yoann)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611511_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Clermont-sur-Oise - Mme CHENOUFI (Norchen)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611518_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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