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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

111 textes · page 3 sur 3

Liens confirmés

1 sur cette page

  1. Lien confirmé

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052382035

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Laurent Nunez

    Source primaire : Legifrance · effet/publication le · observé le

Pistes issues d’une recherche nominative

10 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Tarn - M. BERTOUX (Simon)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416254_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BRABANT (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416262_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416274_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. GOURTAY (Blaise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416282_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète des Vosges - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416290_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. ROUDIL (Bernard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407718_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - M. LEVERINO (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407725_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407732_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur - M. BUCHAILLAT (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391296_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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