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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Vendée - M. FREYSSELINARD (Éric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983654_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. PESNEAU (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983660_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. BARATE (Maurice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. LAUCH (François-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET (Chantal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de l'Ain - M. THIRODE (Louis-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983684_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983690_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (administration territoriale : Grand Est)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983697_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983703_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983710_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. JOUNOT (Yann)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953514_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 novembre 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953518_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953524_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052950935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (groupe III) - M. LAVIGNE (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (groupe III) - Mme PLATEL (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951114_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951196_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052869021_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052869827_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. TOUVET (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858839_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant maintien de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858844_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MAIRESSE (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio (groupe III) - M. CZERWINSKI (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858861_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. DEJOU (Rémy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Lozère - M. THÉOLEYRE (Malcolm)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858876_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1111 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052822464_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052822622_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052820679_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052820686_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme RIVIERE (Constance)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052820719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052657111_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052657540_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611202_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. MOREAU (Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611441_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611455_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ROBINE (Franck)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611461_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (groupe II) - M. BARBIER (Charles-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611467_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme GRAFFAULT (Audrey)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611474_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme CONCIATORI (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611481_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - M. ROUX (Jean-Victor)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611488_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. DUVERNE (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611496_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. SCALZOTTO (Yannick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611503_01-01-2999

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