Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Lien confirmé
Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456202
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Lien du profil officiel · nom recherché : Laurent Nunez
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 30 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

Pistes issues d’une recherche nominative

49 sur cette page

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485929_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485966_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485982_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant l'accès à l'échelle de solde n° 3 aux colonels de la gendarmerie nationale
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485998_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486006_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 novembre 2025 abrogeant diverses dispositions réglementaires
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486013_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486048_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486681_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472584_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1029 du 31 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 24e édition du salon Milipol Paris
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472597_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 25 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472612_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472661_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472672_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473788_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473800_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052474698_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466797_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466870_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 30 octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme VELOSO (Stéphanie)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467382_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 30 octobre 2025 portant nomination du sous-préfet de Mirande - M. FRÉZET (Clément)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467389_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467414_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467421_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467428_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467435_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Documents déposés
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052468760_01-01-2999
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Documents publiés
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052468762_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456202_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456557_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457177_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457601_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457609_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457617_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LARRIVÉ (Guillaume)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457625_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457631_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457648_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 28 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 1er novembre 2025 à 21 h 05 avec l'Association de la jeunesse auxerroise
Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450522_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires
Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450547_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline)
Publié le 28 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052440187_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Publié le 28 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052440195_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 24 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 29 octobre 2025 à 21 h 05 avec le Paris Football Club
Publié le 26 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052432050_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431043_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 24 octobre 2025 portant reconduction du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)
Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431235_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431242_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 24 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052422531_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur général des étrangers en France par intérim à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416207_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416214_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. ROLLAND (Baptiste)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416222_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police - Mme LAVIELLE (Élise)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416230_01-01-2999
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Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. de MANHEULLE (Jean-François)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416238_01-01-2999
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