Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

   Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054694832_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (1)

   Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054496919_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes (1)

   Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054470584_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1)

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340694_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI organique n° 2026-410 du 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (1)

   Publié le 29 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054148972_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-350 du 9 mai 2026 visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (1)

   Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054049780_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)

   Publié le 8 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053773136_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-249 du 7 avril 2026 visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (1)

   Publié le 8 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053773179_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

   Publié le 21 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053707088_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

    Publié le 8 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053323692_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026