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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. SCHUFFENECKER (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666950_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666958_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666966_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666973_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666978_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666985_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666990_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666995_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054667000_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054667005_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054667013_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 août 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Union nationale des associations de l'Outil en Main » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054658769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-764 du 5 août 2026 portant suppression de l'accès par reconnaissance de l'expérience professionnelle aux professions de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054658967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-753 du 8 août 2026 portant application de l'article L. 232-9 du code de la sécurité intérieure et portant autorisation de traitements de données à caractère personnel relatifs à la collecte d'information dans les ports de plaisance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646051_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646060_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 août 2026 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054642783_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054642993_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue française contre le bruit » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632304_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632639_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 août 2026 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632655_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 août 2026 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632679_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-737 du 5 août 2026 pris pour application de l'article 4 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621700_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Citation à l'ordre de la Nation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621942_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) - M. FOURGEOT (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. M'HOUMADI (Dahalani)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621963_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. SPOONER (Quentin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621972_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet du Raincy (groupe I) - M. GALLAND (Jean-Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621979_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (groupe III) - M. MEROT (Bastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621987_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JONATHAN (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621995_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Grasse (groupe II) - M. HANI (Sabry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054622001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054618976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054618980_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054618985_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054618990_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608297_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Rome-Athènes » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608368_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608373_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2026 fixant le taux de l'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608502_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608953_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608957_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-717 du 1er août 2026 relatif aux chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054596097_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 juillet 2026 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des ressortissants brésiliens sur le territoire de la Guyane

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054594286_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054595295_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054595302_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054570441_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOSSUYT (Yves)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054555921_01-01-2999

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