Textes publiés en 2024

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique

   Publié le 25 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049591295_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Marina Ferrari

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026