Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-999 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme

   Publié le 8 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050475363_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Marina Ferrari

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme

   Publié le 5 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050443364_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme

   Publié le 10 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050325013_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 22 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050246032_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-485 du 30 mai 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

   Publié le 31 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049620969_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-182 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

   Publié le 8 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049246110_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

   Publié le 23 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049184238_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

   Publié le 17 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049154910_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 9 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049111524_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Marina Ferrari

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026