Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2026 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341307_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Maud Bregeon

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

   Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311368_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Maud Bregeon

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

   Publié le 2 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054171644_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

   Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152008_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

   Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126720_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 avril 2026 pris en application de l'article R. 121-29 du code de l'énergie fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées

   Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925596_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA

   Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053790727_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo)

   Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743160_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026