Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

   Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054305640_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

   Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703826_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

   Publié le 24 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053555244_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

   Publié le 24 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053555329_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

   Publié le 25 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053399165_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026