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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053228219_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053202242_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053174779_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053160110_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043974_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043979_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015273_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052993375_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052994136_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052843577_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052597393_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473014_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 octobre 2025 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457185_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052422591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052422598_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407605_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407855_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404115_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404123_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401316_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380969_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le