Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1401 du 28 décembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2026

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202812_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053176991_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177756_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177810_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157318_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1230 du 17 décembre 2025 portant création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043048_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

   Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657111_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile

   Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587707_01-01-2999

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533688_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026