Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1404 du 29 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois relevant des cabinets ministériels

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227122_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227158_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1407 du 30 décembre 2025 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Visioplainte »

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227215_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227462_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227603_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1411 du 30 décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle à Mayotte

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227758_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228219_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1427 du 30 décembre 2025 relatif au Département-Région de Mayotte

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053229065_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230094_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

    Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1391 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux prestations familiales à Mayotte

    Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202386_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche

    Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202617_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1401 du 28 décembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2026

    Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202812_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053176690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053176991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1363 du 26 décembre 2025 relatif au plafond des frais bancaires applicables en cas de succession présentant une complexité manifeste au sens de l'article L. 312-1-4-1 du code monétaire et financier

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177324_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1368 du 26 décembre 2025 relatif à l'extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177620_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1369 du 26 décembre 2025 pris pour l'application des dispositions des articles L. 115-2 et L. 115-3 du code des relations entre le public et l'administration

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177695_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177756_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1372 du 26 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177810_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025 relatif aux compétences des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale et portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053173995_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1339 du 26 décembre 2025 relatif aux dispositifs de cotisation volontaire et de garantie minimale prévus par l'article 76 bis de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

    Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053175108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1297 du 24 décembre 2025 relatif à l'évaluation des commandants de région et de groupement de gendarmerie par les procureurs généraux et les procureurs de la République

    Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165092_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1308 du 24 décembre 2025 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l'Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte

    Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166203_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157318_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142169_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142739_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1260 du 22 décembre 2025 relatif au signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics et à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement »

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143040_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053091516_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053042520_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1230 du 17 décembre 2025 portant création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043048_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030808_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053020367_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015087_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053016140_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025 portant procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010435_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005519_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001286_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion à Mayotte

    Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993375_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation

    Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993632_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994269_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décision du 3 décembre 2025 prise par l'Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte

    Publié le 5 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052990739_01-01-2999

    Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 5 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052990928_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052982893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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50. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052982995_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026