Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts

   Publié le 14 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054678566_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-421 du 29 mai 2026 déterminant les conditions d'appréciation du taux de pauvreté mentionné au 2° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts et dressant la liste des communes de La Réunion éligibles à l'abattement fiscal renforcé

   Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153903_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-195 du 18 mars 2026 modifiant les conditions d'accès des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de compensation

   Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703429_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026