Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

   Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646631_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité » (GENESIS)

   Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200111_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 relatif au transfert de propriété et au nantissement d'actifs numériques

   Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153870_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique

   Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126699_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro

   Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054101032_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d'un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs »

   Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930530_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-124 du 24 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF)

   Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568327_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art

   Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482524_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

   Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026