Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

   Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054694832_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

   Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608060_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (1)

   Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054496919_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes (1)

   Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054470584_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (1)

   Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054360963_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-555 du 29 juin 2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1)

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340930_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)

   Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321342_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)

   Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245243_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI organique n° 2026-410 du 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (1)

   Publié le 29 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054148972_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

    Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054131304_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

    Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054131776_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-350 du 9 mai 2026 visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (1)

    Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054049780_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

    Publié le 21 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053707088_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

    Publié le 8 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053323692_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026