Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)

   Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321342_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité » (GENESIS)

   Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200111_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 relatif au transfert de propriété et au nantissement d'actifs numériques

   Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153870_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique

   Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126699_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d'un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs »

   Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930530_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-124 du 24 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF)

   Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568327_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art

   Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482524_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

   Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

   Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411419_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026