Textes publiés en 2000

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1. À vérifier — piste nominative

   Décision no 2000-441 DC du 28 décembre 2000

   Publié le 31 décembre 2000 · identifiant JORFTEXT000000220899_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Nicolas Forissier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décision no 2000-437 DC du 19 décembre 2000

   Publié le 24 décembre 2000 · identifiant JORFTEXT000000579089_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Nicolas Forissier

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3. À vérifier — piste nominative

   Décision no 2000-435 DC du 7 décembre 2000

   Publié le 14 décembre 2000 · identifiant JORFTEXT000000754933_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décision no 2000-433 DC du 27 juillet 2000

   Publié le 2 août 2000 · identifiant JORFTEXT000000583643_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décision no 99-423 DC du 13 janvier 2000

   Publié le 20 janvier 2000 · identifiant JORFTEXT000000398196_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Nicolas Forissier

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