Textes publiés en 2015

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 20 décembre 2015 · identifiant JORFTEXT000031646295_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 9 septembre 2015 · identifiant JORFTEXT000031140112_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 5 mars 2015 · identifiant JORFTEXT000030313393_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 12 février 2015 · identifiant JORFTEXT000030223135_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 18 janvier 2015 · identifiant JORFTEXT000030110368_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026