Textes publiés en 2016

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances)

   Publié le 16 novembre 2016 · identifiant JORFTEXT000033390211_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 23 juillet 2016 · identifiant JORFTEXT000032927645_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 16 mars 2016 · identifiant JORFTEXT000032209083_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026