Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 17 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036032994_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 29 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035665984_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

   Publié le 8 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035138553_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

   Publié le 27 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034811111_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

   Publié le 25 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034807195_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances)

   Publié le 16 février 2017 · identifiant JORFTEXT000034049975_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026