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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juin 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - Mme DELALOGE (Suzette)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341816_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341913_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  3. À vérifier — piste nominative

    Avenant n° 3 du 26 juin 2026 à la convention du 11 décembre 2020 entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054323064_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054323278_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-552 du 27 juin 2026 précisant les modalités de gestion des droits relatifs aux aides personnelles au logement pour les étudiants ressortissants étrangers extra-communautaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054323364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  6. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054321342_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054322237_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  8. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054322626_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-538 du 25 juin 2026 fixant les modalités d'évaluation de l'expérimentation du recours aux marchés publics de conception-réalisation en Guyane et à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054310946_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-541 du 25 juin 2026 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054311270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054311862_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054300780_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054300871_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054301372_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248698_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245243_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238710_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238833_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du recteur de la région académique Pays de la Loire, recteur de l'académie de Nantes - M. MULLER (Raphaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. DAUXOIS (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229749_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054224225_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026 relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054219078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054219235_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208910_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054209237_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054154567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144675_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144683_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054131304_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132385_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Campus France - Mme NEAU-LEDUC (Christine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132418_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110986_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105205_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103538_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BORÉ (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104527_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054100940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  42. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054070499_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048963_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 relatif aux électeurs aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027159_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-330 du 28 avril 2026 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981546_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957884_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907536_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907543_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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