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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050873101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050822328_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  3. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050794412_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  4. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050734503_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  5. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050734507_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  6. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050668410_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  7. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050652931_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  8. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050652935_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  9. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050627625_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  10. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050613784_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  11. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050501300_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  12. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050495823_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  13. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050491510_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  14. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050475983_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  15. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050457140_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  16. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050429177_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  17. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050417183_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  18. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050393057_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  19. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050363869_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  20. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050354655_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050336030_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  22. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050336034_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  23. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050336036_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  24. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050302109_01-01-2999

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    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  25. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050278776_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  26. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050259604_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  27. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049939160_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  28. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049758576_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  29. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049708365_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  30. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049659323_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  31. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049621779_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  32. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049614089_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  33. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049584611_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  34. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049574051_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049540526_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049523189_01-01-2999

    Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  37. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049525347_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  38. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049517278_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049410141_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  40. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049405906_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049405908_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  42. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049394029_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  43. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049386854_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  44. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049367285_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  45. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049367291_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  46. À vérifier — piste nominative

    Commissions mixtes paritaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049367298_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

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    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  48. À vérifier — piste nominative

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    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  49. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

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  50. À vérifier — piste nominative

    Commissions mixtes paritaires

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