Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-793 du 15 août 2026 modifiant le décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

   Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054695822_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

   Publié le 12 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054417459_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-572 du 26 juin 2026 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341658_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-399 du 22 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier

   Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125593_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens

   Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053443941_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord

   Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276648_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026