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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2026 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - M. ROCHET (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054619182_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. GUILLOU (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054570619_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408722_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme ALLÉHAUX (Delphine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408754_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054387228_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054172117_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125689_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113905_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022535_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. SAMSOEN (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975889_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777976_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053711857_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053607947_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053599199_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053388736_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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