Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

   Publié le 27 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048668665_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Saarstahl Ascoval

   Publié le 15 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048567006_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

   Publié le 24 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048242288_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   Publié le 5 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048151902_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 26 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048105092_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 23 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048099517_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 22 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048096070_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   Publié le 21 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048092033_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   Publié le 21 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048092208_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048092378_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048089248_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 19 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048086382_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048079618_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 15 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048074988_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Publié le 1 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048034547_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 août 2023 portant nomination d'une déléguée aux restructurations d'entreprises - Mme LEBEDEFF (Hélène)

    Publié le 31 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048012014_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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17. À vérifier — piste nominative

    Convention du 22 août 2023 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au Plan France 2030 (action « Accélération de la croissance [fonds propres] ») relative au volet « Fonds Deep Tech »

    Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047988931_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

    Publié le 2 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047914986_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866733_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)

    Publié le 8 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047799533_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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21. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

    Publié le 23 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047715784_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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22. À vérifier — piste nominative

    Avenant du 9 juin 2023 aux conventions entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relatives à l'action « Accélération de la croissance (fonds propres) » pour les volets « Fonds écotechnologies 2 », « Société de projets industriels 2 » et « Fonds national de venture industriel - FNVI », ainsi qu'à l'action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » pour le volet « Multicap croissance - MC4 »

    Publié le 14 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047678575_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Publié le 3 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047624334_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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24. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 31 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047603193_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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25. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 26 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047593776_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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26. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047585211_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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27. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 18 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047559142_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mai 2023 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Financière S.A./Sébastien Aguettant

    Publié le 17 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047553071_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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29. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le 17 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047553556_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le 17 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047553558_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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31. À vérifier — piste nominative

    Convention du 21 avril 2023 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » - volet « Fonds Métaux critiques »)

    Publié le 23 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047477919_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047310818_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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33. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

    Publié le 11 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047294244_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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34. À vérifier — piste nominative

    Décision n° 2022-5795 AN du 20 janvier 2023

    Publié le 24 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047026116_01-01-2999

    Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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