Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décision du 29 août 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, prise en application de l'article L. 341-3 du code de l'énergie

   Publié le 31 août 2024 · identifiant JORFTEXT000050151131_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l'exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA

   Publié le 5 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049880435_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-565 du 20 juin 2024 relatif aux aides en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur et de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel pour le second semestre 2022 et pour 2023 et 2024

   Publié le 21 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049757275_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

   Publié le 11 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049690158_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie

   Publié le 9 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049676067_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (1)

   Publié le 12 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049405323_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

   Publié le 30 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049343029_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026