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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053228219_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 décembre 2025 relatif à la suppression de l'exigence de signature électronique des rapports sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053228243_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 décembre 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 et n° 2025-05 du 5 décembre 2025 de l'Autorité des normes comptables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053174797_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Ascodunes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053165418_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 décembre 2025 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053158980_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 novembre 2025 portant désignation du représentant du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005321_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052995093_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052987130_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052987307_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052987314_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 octobre 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Valgo SAS

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473120_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457740_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380930_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le