Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486193_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1049 du 3 novembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486217_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères

   Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466797_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries

   Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450618_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416411_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 octobre 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416424_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BILLEBEAUD (Antoine)

   Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407776_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)

   Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402096_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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