Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053173986_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

   Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000635_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (1)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533262_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1)

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485808_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026