Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053173986_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142413_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

   Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000635_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)

   Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052857880_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (1)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533262_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1)

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485808_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026