Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1281 du 22 décembre 2025 portant fixation pour l'année 2025 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158107_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1293 du 22 décembre 2025 portant encadrement de l'activité de mandataire dans le cadre des aides au parc privé gérées par l'Agence nationale de l'habitat

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159946_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)

   Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052857880_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d'aides gérés par l'Agence nationale de l'habitat

   Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820603_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

   Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657111_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité

   Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542638_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026