Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Lien confirmé
Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043152
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Lien du profil officiel · nom recherché : Roland Lescure
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 18 décembre 2025 · observé le 9 août 2026

Pistes issues d’une recherche nominative

49 sur cette page

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précisant la consistance du réseau public de transport d'électricité et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d'énergie renouvelable en mer
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158063_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services afférente aux taxes sur les installations nucléaires de base
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158075_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1280 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158087_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1281 du 22 décembre 2025 portant fixation pour l'année 2025 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158107_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158143_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif unitaire de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158166_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 16 décembre 2025 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158980_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1291 du 19 décembre 2025 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159837_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1293 du 22 décembre 2025 portant encadrement de l'activité de mandataire dans le cadre des aides au parc privé gérées par l'Agence nationale de l'habitat
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159946_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (1)
Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142413_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. QUINET (Alain)
Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143579_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143708_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053091516_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 17 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MÜNCH (Julien)
Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094281_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1241 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Corrèze ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051460_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1242 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Aveyron ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051478_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1244 du 18 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs
Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051506_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053042520_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043152_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret du 16 décembre 2025 portant nominations (inspection générale des finances)
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044127_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 16 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044134_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Arrêté du 16 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044140_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 16 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044148_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036291_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036472_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036483_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier
Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029539_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 8 septembre 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030104_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1205 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1197 du 10 décembre 2025 relatif à la sanction administrative prévue à l'article L. 531-6 du code de la consommation
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015068_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015087_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015826_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011287_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004679_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2025-1185 du 8 décembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004699_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004708_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004717_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 14 novembre 2025 portant désignation du représentant du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005321_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000635_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000700_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000944_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décision du 2 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique aux fins de désendettement
Publié le 7 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052995011_01-01-2999
Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre
Publié le 7 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052995093_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1163 du 5 décembre 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993525_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993554_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994055_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 2 décembre 2025 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987130_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 20 novembre 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987307_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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