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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

1 texte · page 1 sur 1

La nature décrit la forme juridique, l’objet indique la fonction du texte et le domaine correspond au classement thématique du site. Les filtres se combinent.

Nature du texte

  • Tous · 8
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 5
  • Arrêté · 1
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 2

Objet du texte

  • Tous · 14
  • Nomination/fonctions · 8
  • Attributions/organisation · 5
  • Réglementation/mesure · 0
  • Autre · 1

Domaine

  • Tous · 1
  • Institutions, administration publique et collectivités · 0
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 0
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 0
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 1
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 0
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 1

Liens confirmés

0 sur cette page

Aucun lien confirmé sur cette page.

Pistes issues d’une recherche nominative

1 sur cette page

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

    Publié le 9 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054218997_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sabrina Roubache

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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Projet indépendant · données officielles. Snapshot observé le 18 août 2026.

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