Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)

   Publié le 7 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042216037_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre des outre-mer)

   Publié le 22 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042134338_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)

   Publié le 21 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042128603_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales)

   Publié le 14 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041876491_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 avril 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales)

   Publié le 24 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041817300_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026