Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042739670_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

   Publié le 10 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042636870_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

   Publié le 3 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042602491_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

   Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532916_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

   Publié le 14 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041876437_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

   Publié le 2 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041777131_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

   Publié le 26 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041756125_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026