Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

   Publié le 29 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044590225_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises

   Publié le 16 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044500982_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties

   Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043727737_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

   Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043534846_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves

   Publié le 11 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043235559_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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