Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

   Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048679164_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

   Publié le 30 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048123863_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

   Publié le 14 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047304883_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026