Textes publiés en 2024

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

   Publié le 20 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050797982_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026