Archive juridique · 2024

Textes publiés en 2024

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite
Publié le 31 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050872973_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 11 décembre 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « THAZARD » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Publié le 13 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050771247_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-1119 du 4 décembre 2024 autorisant l'expertise médicale sur pièces dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Publié le 5 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050730431_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Publié le 5 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050730445_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
Publié le 5 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050730473_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs
Publié le 4 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050714269_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe
Publié le 30 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050685503_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe
Publié le 30 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050685546_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
Publié le 28 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050667735_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique
Publié le 29 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050403314_01-01-2999
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Décret du 15 octobre 2024 portant promotion dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 16 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050350763_01-01-2999
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Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
Publié le 13 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050336873_01-01-2999
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Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer
Publié le 12 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050335440_01-01-2999
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Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises
Publié le 2 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050294883_01-01-2999
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Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Publié le 9 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049908046_01-01-2999
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Arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Publié le 9 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049909010_01-01-2999
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Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Publié le 7 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049893058_01-01-2999
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Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889540_01-01-2999
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Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889554_01-01-2999
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Arrêté du 5 juillet 2024 portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889603_01-01-2999
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Décret du 26 juin 2024 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791013_01-01-2999
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Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat
Publié le 19 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049739565_01-01-2999
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Arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « AGENOR » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Publié le 12 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049695032_01-01-2999
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Arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM MOZAMBIQUE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Publié le 8 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049675195_01-01-2999
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Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle »
Publié le 26 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049474479_01-01-2999
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Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 »
Publié le 26 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049474495_01-01-2999
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Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense »
Publié le 25 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049467967_01-01-2999
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Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense
Publié le 9 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049386364_01-01-2999
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Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics
Publié le 5 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049366872_01-01-2999
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Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
Publié le 29 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049339435_01-01-2999
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Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
Publié le 15 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049283180_01-01-2999
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Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz »
Publié le 29 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049210501_01-01-2999
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Arrêté du 21 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient »
Publié le 28 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049205470_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Publié le 23 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049184586_01-01-2999
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Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Publié le 6 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048865464_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026